Textes de droit congolais

Arrêté n°6381 du 1 octobre 2007 portant création de l'agence de la caisse de retraite des fonctionnaires de Boundji (Non publié au JO)

Arrêté n°6382 du 1 octobre 2007 portant création de l'agence de la caisse de retraite des fonctionnaires de Mouyondzi (Non publié au JO)

Décret n°2007-419 du 28 septembre 2007 accordant à la Société Total E&P Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis PEGASE (Publié au JO 2007-39)

Décret n°2007-420 du 28 septembre 2007 portant naturalisation de M. FAbio OTTONELLO, de nationalité Italienne (Non publié au JO)

Décret n°2007-421 du 28 septembre 2007 fixant les modalités de réemploi des agents de la fonction publique ayant été admis à faire valoir leurs droits à la retraite entre le 1er janvier et le 25 juillet 2007 (Publié au JO 2007-39)

Décret n°2007-418 du 27 septembre 2007 rectifiant certaines dispositions du décret n°2007-261 du 8 mai 2007, portant nomination de certains agents du personnel diplomatique et consulaire à l'emploi de ministre plénipotentiaire, en ce qui concerne M.OKIO Luc (Non publié au JO)

Décret n°2007-410 du 25 septembre 2007 portant nomination et affectation de Mme. BOUANGA KALOU Gisèle à l'ambassade de la République du Congo (France), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2007-411 du 25 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-412 du 25 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-413 du 25 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-414 du 25 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-415 du 25 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-416 du 25 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-417 du 25 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°6251 du 25 septembre 2007 portant reconstitution de la carrière administration de Mr LOEMBAT Lambert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2007-407 du 21 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-408 du 21 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-409 du 21 septembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°16-2007 du 19 septembre 2007 portant création de l'Observatoire anti-corruption (Publié au JO 2007-38)

Décret n°2007-406 du 7 septembre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives (Publié au JO 2007-37)