Textes de droit congolais

Décret n°2007-450 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-451 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-452 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-453 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-454 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-455 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-456 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-457 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-458 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-459 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2007-460 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2007-461 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-462 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-463 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-464 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-465 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-466 du 4 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-467 du 4 octobre 2007 portant rectificatif au décret n°2005-143 du 9 février 2005, portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel, en ce qui concerne mosieur TCHITEMBO Michel (Non publié au JO)

Décret n°2007-426 du 3 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement et professionel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M. YOMBI Brice Narcien (Non publié au JO)

Décret n°2007-427 du 3 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (ensei) en tête M. AHOURA Vainance Baruch (Non publié au JO)