Textes de droit congolais

Décret n°2007-501 du 12 octobre 2007 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2007-496 du 11 octobre 2007 fixant les frais et marges des sociétés de logistique, de distribution, de commercialisation et des revendeurs des gaz de pétrole liquéfiés (Non publié au JO)

Décret n°2007-497 du 11 octobre 2007 portant nomination d'un conseiller technique du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2007-500 du 11 octobre 2007 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2007-495 du 10 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-468 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-469 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-470 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-471 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-472 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-473 du 5 octobre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2007-474 du 5 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité de survie à M. OYOMBI Serge âgé de 33 ans (Publié au JO 2007-40)

Décret n°2007-475 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête M.ANDONGUI Edgard France (Non publié au JO)

Décret n°2007-476 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.KIENDOLO Ted Richard (Non publié au JO)

Décret n°2007-477 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête Melle MASSIKA Albertine (Non publié au JO)

Décret n°2007-478 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête M.BOUTSINDI Moïse (Non publié au JO)

Décret n°2007-479 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination à M.MPIONTSO Alfred, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-480 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête M.NZIETE Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2007-482 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination de certaines volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête Melle ITOUA Irène (Non publié au JO)

Décret n°2007-483 du 5 octobre 2007 portant intégration et nomination de M. MOLOLO-MATA NDZETE, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)