Textes de droit congolais

Arrêté n°7594 du 23 novembre 2007 portant création, attributions et organisation dun peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Owando (Non publié au JO)

Décret n°2007-587 du 23 novembre 2007 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-47)

Décret n°2007-588 du 23 novembre 2007 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-47)

Décret n°2007-589 du 23 novembre 2007 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2007-47)

Décret n°2007-583 du 22 novembre 2007 portant nomination d'un conseil technique du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2007-584 du 22 novembre 2007 rectifiant le décret n°2007-273 du 21 mai 2007 portant nomination des chefs de département au cabinet du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2007-585 du 22 novembre 2007 portant création et composition du comité politique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (Publié au JO 2007-47)

Décret n°2007-586 du 22 novembre 2007 portant création et composition du comité politique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (Publié au JO 2007-47)

Décret n°2007-581 du 21 novembre 2007 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo en date du 20 Novembre 2007 (Publié au JO 2007-47)

Décret n°2007-582 du 21 novembre 2007 portant déclaration d'un deuil national (Publié au JO 2007-47)

Décret n°2007-578 du 20 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de survie à M. KONDA Jean âgé de 68 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7427 du 19 novembre 2007 portant création, attribution et composition du comité de pilotage du projet d'appui à l'amélioration du circuit de la dépense et des indicateurs de la pauvreté et du programme d'appui à la responsabilité financière et à la transparence pour la lutte con (Non publié au JO)

Arrêté n°7428 du 19 novembre 2007 instituant le comité de gestion du projet d'appui à l'amélioration du circuit de la dépense et des indicateurs de la pauvreté et du programme d'appui à la responsabilité financière et à la transparence pour la lutte contre la pauvreté (Non publié au JO)

Arrêté n°7429 du 19 novembre 2007 portant nomination des correspondants auprès du comité de gestion du projet d'appui à l'amélioration du circuit de la dépense et des indicateurs de la pauvreté et du programme d'appui à la responsabilité financières et à la transparence pour la lutte con (Non publié au JO)

Arrêté n°7236 du 15 novembre 2007 accordant un régime fiscal préférentiel aux établissements de microfinance (Non publié au JO)

Décret n°2007-569 du 15 novembre 2007 portant additif au décret n°2006-673 du 16 novembre 2006 portant additif au décret n°2006-116 du 30 mars 2006 relatif à l'inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de la police (Non publié au JO)

Décret n°2007-570 du 15 novembre 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des services de police au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er janvier 2007 (1er trimestre 2007) (Non publié au JO)

Décret n°2007-571 du 15 novembre 2007 portant rectificatif de nom au décret n°2000-76 du 05 mai 2000, portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2007-572 du 15 novembre 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er juillet 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2007-573 du 15 novembre 2007 portant rectificatif au décret n°2007-367 du 10 août 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 et nomination pour du 1er jan (Non publié au JO)