Textes de droit congolais

Décret n°2007-606 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mlle MADZOU Darselle Fanice (Non publié au JO)

Décret n°2007-607 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M. ATA Léon Rodrigue (Non publié au JO)

Décret n°2007-608 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M. ATTIE Rostant (Non publié au JO)

Décret n°2007-609 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. NSAYA BYTHAT Claudheins Lenirmande dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-610 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M. KISSAMBOU NZOUSSI BOUZIMOUNINA Simon (Non publié au JO)

Décret n°2007-611 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs certifés d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M. MVIRI Hubert César (Non publié au JO)

Décret n°2007-612 du 29 décembre 2007 retirant les dispositions de l'arrêté n°2403 du 16 mars 2006, portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie III, échelle 3 des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne Mlle OKOUYA OMBAMBOUA Hermine (Non publié au JO)

Décret n°2007-613 du 29 décembre 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°206 du 11 janvier 2005, portant engagement de Mlle ENGO-NGONZO Emma Clémence en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-614 du 29 décembre 2007 portant engagement de M. M'BOUNGOU Aloïse-Fils, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-599 du 21 décembre 2007 portant convocation du corps électoral pour l'élection législative partielle à Kibangou (Publié au JO 2007-51)

Décret n°2007-596 du 19 décembre 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°4824 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du domaine présidentiel, en ce qui concerne M. OBA Lazare (Publié au JO 2007-51)

Décret n°2007-592 du 30 novembre 2007 portant nomination du président du comité de direction de l'agence de régulation de l'aval pétrolier (Publié au JO 2007-48)

Décret n°2007-593 du 30 novembre 2007 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation de l'aval pétrolier (Publié au JO 2007-48)

Décret n°2007-595 du 30 novembre 2007 fixant la procédure de mise à la retraite et les modalités de prise en charge par la caisse de retaite des fonctionnaires des agents de la forces publique, des fonctionnaires et assimilés (Publié au JO 2007-48)

Décret n°2007-591 du 28 novembre 2007 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Publié au JO 2007-48)

Décret n°2007-590 du 26 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de survie à Mlle GAMBOMI née ALOY OLLASSA Marie Yvonne âgée de 55 ans (Publié au JO 2007-47)

Arrêté n°7668 du 26 novembre 2007 portant organisation du concours d'admission au stage de franchissement au titre de l'année 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°7591 du 23 novembre 2007 portant création, attributions et organisation de la brigade des recherches d'Owando (Non publié au JO)

Arrêté n°7592 du 23 novembre 2007 portant création, attributions et organisation de la compagnie de gendarmerie de Makoua (Non publié au JO)

Arrêté n°7593 du 23 novembre 2007 portant création, attributions et organisation de la compagnie de gendarmerie d' Oyo (Non publié au JO)