Textes de droit congolais

Décret n°2007-748 du 30 décembre 2007 portant ratification de l'accord de coopération judiciaire entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Publié au JO 2008-05)

Décret n°2007-749 du 30 décembre 2007 portant ratification de la convention de la commission africaine de l'énergie (Publié au JO 2008-05)

Décret n°2007-750 du 30 décembre 2007 portant ratification de la convention régissant le parlement communautaire de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Publié au JO 2008-05)

Décret n°2007-752 du 30 décembre 2007 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de Mlle ZAMBI-MALONDA Adèle, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-753 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M. AKASSA Armel (Non publié au JO)

Décret n°2007-756 du 30 décembre 2007 portant engagement des certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M. OBALAKOUA Martial Pierre (Non publié au JO)

Décret n°2007-757 du 30 décembre 2007 portant engagement de Mlle TSIERE MABIALA Colette, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-758 du 30 décembre 2007 portant engagement de Mlle ONIANGUE Amélie Blanche en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-759 du 30 décembre 2007 portant rectificatif au décret n°2006-96 du 7 mars 2006, portant intégration et nomination de M. AOUE NGONDZI, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 (Non publié au JO)

Loi n°18-2007 du 30 décembre 2007 autorisant la ratification de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Tunisienne (Publié au JO 2008-05)

Loi n°19-2007 du 30 décembre 2007 autorisant la ratification de l'accord de coopération judiciaire entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2008-05)

Loi n°20-2007 du 30 décembre 2007 autorisant la ratification de la convention de la commission africaine de l'énergie (Publié au JO 2008-05)

Loi n°21-2007 du 30 décembre 2007 autorisant la ratification de la convention régissant le Parlement communautaire de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2008-05)

Arrêté n°9157 du 29 décembre 2007 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2008-05)

Arrêté n°9163 du 29 décembre 2007 modifiant l'Arrêté n°2006-8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone 2 Sangha du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Non publié au JO)

Décret n°2007-600 du 29 décembre 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre l'année 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2007-601 du 29 décembre 2007 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre l'année 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2007-603 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mme MIYALOU née BATOLA MOUSSOUNDA Josiane (Non publié au JO)

Décret n°2007-604 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M. BOUANIABEKA Manguete Lezin (Non publié au JO)

Décret n°2007-605 du 29 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M. BANZOUZI MABIALA Ronald Sanders (Non publié au JO)