Textes de droit congolais

Décret n°2007-727 du 30 décembre 2007 portant engagement de Mme MABIALA née MBANI Marie Edwige Chantal volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-729 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. MATINGOU Vivien Claude, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-730 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. ILESSA-MOMO Aimard Wilfrid, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-731 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. LANDOU N'TOTO A lphonse volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-732 du 30 décembre 2007 portant intégration de Mlle GOUOBOLO Enide Raïssa dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-733 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M. MOUKOUITI Clautaire (Non publié au JO)

Décret n°2007-734 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête Mlle KIDZELE Marie (Non publié au JO)

Décret n°2007-735 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M. NSIKA MISSAMOU Stalingrad Stève (Non publié au JO)

Décret n°2007-736 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M. BAHAKOULA Fabrice Bertin (Non publié au JO)

Décret n°2007-737 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M. LONI Eric (Non publié au JO)

Décret n°2007-738 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M. BABINGUI Stanislas Cyrille (Non publié au JO)

Décret n°2007-739 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M. KIMPOLO Alain Médard (Non publié au JO)

Décret n°2007-740 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M. MONIANDA Furness Darius (Non publié au JO)

Décret n°2007-741 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête Mlle BALOSSA Angeï Mireille (Non publié au JO)

Décret n°2007-742 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M. NGOUILOU MAHOUNGOU Franck Gildas (Non publié au JO)

Décret n°2007-743 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. GOUARI Yvon Cyr, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économique contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-744 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. NGOMA Hilaire en qualité de professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-745 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. LOUBAKI GAMBOUMA Constant dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-746 du 30 décembre 2007 retirant les dispositions du décret n°2005-96 du 4 février 2005, relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. GAMA Raymond, ex-pigiste du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Décret n°2007-747 du 30 décembre 2007 portant ratification de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissement entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Tunisienne (Publié au JO 2008-05)