Textes de droit congolais
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Décret n°2007-705 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M. LOUKANDA Willy Mick Michel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-706 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de Mlle BASSANGATA Léocadie Appoline, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-707 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête M. MOUTSINGA KOUMBA Jean Flavien (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-119 du 24 février 2011 rectifiant les décrets n°2007-664, 2007-687, 2007-695, 2007-707 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-708 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. MAFOUNA Arsène, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-709 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. MPANDI Honoré volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-710 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. TSOUMOU Omer, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-439 du 19 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2007-642 du 30 décembre 2007, 2007-693 du 30 décembre 2007, 2007-643 du 30 décembre 2007, 2007-710 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-711 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. KOTA Romuald, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-469 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2007-711 du 30 décembre 2007, portant intégration et nomination de M. KOTA Romuald, volontaire de l'enseignement technique et professeionnel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-712 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. NTOUTA NGOUALA Jean Aimé, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-713 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de Mlle BITOUHI Ida Aubierge volontaire de l'eseignement technique et professionnel les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-261 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-649, 2007-713, 2007-718 du 30 décembre 2007, 2008-48 du 21 mars 2008, 2008-187 du 07 juillet 2008, 2008-375 du 03 octobre 2008 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-714 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de Mlle MATETE-SOKANI Flore dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-715 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête M. BOUESSO Hermès Enoc (Non publié au JO)
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Décret n°2007-716 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. KOMISSOUKINA Thomas, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-717 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête Mlle NSILA Monique Olive (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-112 du 22 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2007-649, 2007-717 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-476 du 6 septembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2007-132 du 2 février 2007, 2007-212 du 4 avril 2007, 2007-717 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-718 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de Mlle BIZENGA Karine volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-261 du 28 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-649, 2007-713, 2007-718 du 30 décembre 2007, 2008-48 du 21 mars 2008, 2008-187 du 07 juillet 2008, 2008-375 du 03 octobre 2008 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-720 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MOUANOU Serge Aristide, volontaire de l'enseignement technique, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-722 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MBOUMBA Jean Bernard volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-723 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M. WANGHOS Claude Edmond (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-264 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-630, 2007-723 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-724 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel, en têt M. ONDONGO Jean Emile (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-725 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - Mlle BOUSSOUGOU Marie Léonie (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-726 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - Mlle BASSOUMBA BIDIET Isabelle (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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