Textes de droit congolais
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Décret n°2007-665 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et profesionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M. N'SITOU Jean Louis (Non publié au JO)
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Décret n°2007-666 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et profesionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M. KONGO Gaston (Non publié au JO)
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Décret n°2007-667 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M. BOURANDZAN Chridestie Max-Ansel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-668 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M. AMBOU Thomas Thierry Fils (Non publié au JO)
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Décret n°2007-669 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. BOUMANDOUKI Arnold Pascal volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-670 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontains de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête Mlle MBEMBA MATONDO Rudy Christiane Lapaix (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-265 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-436 du 3 octobre 2007, 2007-477, 2007-480 du 5 octobre 2007, 2007-506, 2007-515 du 16 octobre 2007, 2007-670, 2007-694, 2007-702 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-671 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontains de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête M. SITOU Blaise Nestor (Non publié au JO)
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Décret n°2007-672 du 30 décembre 2007 portant engagement de Mlle KIBONGUI Antoinette, prestataire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-673 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MASSIMINA NGOUBI Gervais, prestataire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-674 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. KOUTALA Marcel, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-675 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M. DELO Jean Blaise (Non publié au JO)
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Décret n°2007-676 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M. MAKAYA GOMA Gilbert (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-117 du 24 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2007-676 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-677 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MAHOUNGOU Alain Stéphane volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2007-678 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M. NGUIMBI Pépin (Non publié au JO)
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Décret n°2007-679 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MABOUNA Jean Bosco, volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-680 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur adjoint des lycées contractuel - M. FILANKEMBO Michel (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2007-681 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête Mlle KIMBEMBE Cathy Marginelle (Non publié au JO)
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Décret n°2007-682 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête M. FENGAMBE NGODJO Anicet (Non publié au JO)
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Décret n°2007-683 du 30 décembre 2007 portant intégration par assimilation et nomination de M. MASSALA Jean Dieudonné, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2007-684 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête M. MBAMA Ernest Flavien (Non publié au JO)