Textes de droit congolais

Décret n°2007-643 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M. BABELA MILONGO Lié Sylvère (Non publié au JO)

Décret n°2007-644 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. MBON Germain Lautrace, volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-645 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. WOUYA Gustave, volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-646 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. M'VEMBE-N'GONGO Joackim Delove, volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-647 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique),en tête Mlle IGNOUMBA Virginie (Non publié au JO)

Décret n°2007-648 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique),en tête M. MAVIOKA Guy Modeste (Non publié au JO)

Décret n°2007-649 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique),en tête M. BERRY LOUFOUMA Gatien De Paul (Non publié au JO)

Décret n°2007-650 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. GOUBAKOULI Hermel Fresney Schwartz dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-651 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. NZONDO Albrault Maryse Dinard dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-652 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. NDZELI Anasthase dans les cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-654 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. LANGA-OGNOBY Sam Ovhey dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-655 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M. MPASSI-EBATA Ludovic (Non publié au JO)

Décret n°2007-657 du 30 décembre 2007 portant rectificatif au décret n°2005-565 du 21 novembre 2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en ce qui concer (Non publié au JO)

Décret n°2007-658 du 30 décembre 2007 portant rectificatif au décret n°2003-301 du 5 décembre 2003, portant réintégration de M. MISSAMOU Antoine, secrétaire principal d'administration de 4è échelon dans les effectifs de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°2007-659 du 30 décembre 2007 portant autorisation de perception de recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux services de État pour le premier trimestre de l'année 2008 (Publié au JO 2008-02)

Décret n°2007-660 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. MINILONA Justin, volontaire de l'enseignement technique et profesionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2007-661 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires, volontaire de l'enseignement technique et profesionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M. ENGONGORO Denis (Non publié au JO)

Décret n°2007-662 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires, volontaire de l'enseignement technique et profesionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M. LEKOUETE Justin Raude (Non publié au JO)

Décret n°2007-663 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains volontaires, volontaire de l'enseignement technique et profesionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle MATONDO Denise Estelle Bienvenue (Non publié au JO)

Décret n°2007-664 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et profesionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M. PASSI-MOUBA Jonathan Remy (Non publié au JO)