Textes de droit congolais

Décret n°2007-621 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. ITOUA Alexandre, volonation de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-622 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. NIMI Albert, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-623 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M. HYENZA MOUSSAVOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°2007-624 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M. BINKOUKA Aimé Sabas (Non publié au JO)

Décret n°2007-625 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MILANDOU Denis Nestor, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-626 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MOUDONDO N'GOUARI Médard, volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-627 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. MAPANA-GOMA GAVOU Elvys, volontaire de l'enseignement en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-628 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - Mlle MASSEMBO BONAZEBI Célestine (Non publié au JO)

Décret n°2007-629 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - M. KIESSE Arsène Fortuné (Non publié au JO)

Décret n°2007-630 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. NKODIA Fidèle Thiery Antony Magloire volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-632 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. BANTSIMBA Jean Joseph, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-633 du 30 décembre 2007 portant engagement des certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M. MALOUONO Aimé Vincent (Non publié au JO)

Décret n°2007-634 du 30 décembre 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°7664 du 1er décembre 2005, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M. OUABAKADIO Christophe (Non publié au JO)

Décret n°2007-635 du 30 décembre 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°2799 du 28 mars 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M. OUBATSILA Rodrigue (Non publié au JO)

Décret n°2007-637 du 30 décembre 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°3260 du 14 avril 2006, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M. ISSANGA-NGOUAMA Armel (Non publié au JO)

Décret n°2007-638 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Mlle NGAKOSSO Martine (Non publié au JO)

Décret n°2007-639 du 30 décembre 2007 rapportant les dispositions de l'arrêté n°4418 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement en ce qui concerne Mlle AMBARRA NGALA Doris Bybiane (Non publié au JO)

Décret n°2007-640 du 30 décembre 2007 rapportant les dispositions du décret n°2006-126 du 4 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui conc (Non publié au JO)

Décret n°2007-641 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. IMPOUON Jean Louis, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2007-642 du 30 décembre 2007 portant intégration et nomination de M. NZAMBA Gabriel, volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)