Textes de droit congolais

Décret n°2008-8 du 22 janvier 2008 accordant des indemnités et primes aux agents civils de État des services de la santé et des affaires sociales (Publié au JO 2008-05)

Loi n°1-2008 du 22 janvier 2008 autorisant l'adhésion de la République du Congo au protocole facultatif se rapportant à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Publié au JO 2008-05)

Loi n°2-2008 du 22 janvier 2008 portant approbation de l'avenant n°10 à la convention d'établissement signée entre la République du Congo et les sociétés Eni s.p.a. et Eni Congo s.a. (Publié au JO 2008-05)

Loi n°3-2008 du 22 janvier 2008 autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (Publié au JO 2008-05)

Arrêté n°3 du 22 janvier 2008 portant nomination des membres de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°2320 du 21 janvier 2008 portant réduction des tarifs de rémunération à percevoir par les entrepreneurs de manutention ou d'acconage au port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2008-26)

Décret n°2008-6 du 18 janvier 2008 modifiant et complétant le décret n°2007-586 du 22 novembre 2007 portant création et composition du comité technique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (Publié au JO 2008-04)

Arrêté n°1 du 14 janvier 2008 portant révision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix (Publié au JO 2008-03)

Arrêté n°2 du 14 janvier 2008 portant révision des prix des produits pétroliers d'avitaillement maritime et fluvial, et des aéronefs de transport international (Publié au JO 2008-03)

Décret n°2008-2 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n°2005-699 du 30 décembre 2005 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers (Publié au JO 2008-03)

Décret n°2008-3 du 11 janvier 2008 portant rétablissement du salaire indiciaire de base des agents de l'Etat (Publié au JO 2008-03)

Décret n°2008-4 du 11 janvier 2008 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2008-05)

Décret n°2008-5 du 11 janvier 2008 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'aménagement du territoire près le ministre d'Etat, ministre du plan et de l'aménagement du territoire (Publié au JO 2008-05)

Décret n°2008-1 du 8 janvier 2008 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2008-02)

Décret n°2007-615 du 30 décembre 2007 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 2008-01)

Décret n°2007-616 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. NDOMBO Pierre en qualité de professeur certifié des économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2007-617 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel de - M. MAVOUZI Daniel (Non publié au JO)

Décret n°2007-618 du 30 décembre 2007 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M. BALENDE Jacques (Non publié au JO)

Décret n°2007-619 du 30 décembre 2007 portant engagement de Mme NSANA née MAYELA Euphrasie Lydie, volontaire de l'enseignement technique et professionnel, en qualité de professeur certifié des lycées contracteul (Non publié au JO)

Décret n°2007-620 du 30 décembre 2007 portant engagement de M. BIANSOUMBA Guy Fernand Roger volontaire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)