Textes de droit congolais

Arrêté n°16 du 5 février 2008 portant nomination d'un chef de division fonction et condition militaires (Non publié au JO)

Arrêté n°17 du 5 février 2008 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées armées congolaires au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er juillet 2007 (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2008-11 du 5 février 2008 portant nomination d'un inspecteur de la gendarmerie (Publié au JO 2008-07)

Décret n°2008-12 du 5 février 2008 portant nomination d'un chef d'etat-major de la Base Aérienne 01/20 (Publié au JO 2008-07)

Décret n°2008-13 du 5 février 2008 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er juillet 2007 (Publié au JO 2008-07)

Décret n°2008-14 du 5 février 2008 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er janvier 2004 (régularisation) (Publié au JO 2008-07)

Arrêté n°13 du 31 janvier 2008 portant attribution à la société Million Well Holding Limited d'une autorisation de prospection d'or et des substances connexes dite OYABI-ONIENGA (Non publié au JO)

Arrêté n°11 du 30 janvier 2008 fixant les caractéristiques du passeport diplomatique (Non publié au JO)

Arrêté n°12 du 30 janvier 2008 portant nomination du directeur du budget départemental des plateaux (Non publié au JO)

Décret n°2008-10 du 30 janvier 2008 portant ratification de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (Publié au JO 2008-06)

Loi n°4-2008 du 30 janvier 2008 autorisant la ratification de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (Publié au JO 2008-06)

Arrêté n°9 du 28 janvier 2008 portant délégation de pouvoir aux préfets de départements (Non publié au JO)

Arrêté n°10 du 28 janvier 2008 portant nomination des secrétaires généraux de districts (Non publié au JO)

Arrêté n°4 du 24 janvier 2008 portant révision extraordinaire des listes électorales en vue des élections locales de 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°5 du 24 janvier 2008 fixant les caractéristiques du passeport de service (Publié au JO 2008-05)

Arrêté n°6 du 24 janvier 2008 fixant les caractéristiques du passeport ordinaire (Publié au JO 2008-05)

Arrêté n°7 du 24 janvier 2008 portant attribution à la société Eni Congo s.a d'une autorisation de prospection pour les sables bitumineux dite Tchikatanga (Non publié au JO)

Arrêté n°8 du 24 janvier 2008 portant attribution à la société Eni Congo s.a d'une autorisation de prospection pour les sables bitumineux dite Tchikatanga-Makola (Non publié au JO)

Décret n°2008-9 du 23 janvier 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2008-05)

Décret n°2008-7 du 22 janvier 2008 portant nomination d'un chargé de missions du Président de la République (Publié au JO 2008-05)