Textes de droit congolais

Arrêté n°70 du 22 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BAKELA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°71 du 22 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NTSAA Vianney (Non publié au JO)

Arrêté n°72 du 22 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGOUINDA née NDJENDOLO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°73 du 22 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SAMBA Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°32 du 21 février 2008 accordant un congé diplomatique à Mr DIHOULOU Barnabé, secrétaire des affaires étrangères de 8e échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°34 du 21 février 2008 portant révision de la situation administrative de Mr NGOUNGA Roch Stanislas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°30 du 20 février 2008 portant agrément de la société VALENTE et THIERRY pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°31 du 20 février 2008 portant agrément de la société DEKOUK TECHNOLOGIES & SERVICES CONGO S.A pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Décret n°2008-22 du 20 février 2008 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er juillet 2007 (régularisation) (Publié au JO 2008-09)

Décret n°2008-23 du 20 février 2008 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 2008 et nomination pour compter du 1er janvier 2008 (Publié au JO 2008-09)

Décret n°2008-24 du 20 février 2008 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 2007 et nomination pour compter du 1er juillet 2007 (régularisation) (Publié au JO 2008-09)

Décret n°2008-25 du 20 février 2008 portant nomination du commandant de bataillon des transmissions (Publié au JO 2008-09)

Décret n°2008-26 du 20 février 2008 portant nomination du chef d'état-major du bataillon des transmissions (Publié au JO 2008-09)

Décret n°2008-27 du 20 février 2008 portant nomination d'un commandant de groupement naval (Publié au JO 2008-09)

Décret n°2008-28 du 20 février 2008 portant nomination d'un commandant de bataillon des fusiliers marins (Publié au JO 2008-09)

Décret n°2008-29 du 20 février 2008 portant nomination d'un commandant de la base navale (Publié au JO 2008-09)

Décret n°2008-30 du 20 février 2008 portant nomination d'un commandant de la base navale (Publié au JO 2008-09)

Décret n°2008-31 du 20 février 2008 portant nomination d'un chef d'état-major de groupement navale (Publié au JO 2008-09)

Décret n°2008-20 du 19 février 2008 portant nomination du préfet du département de la Sangha (Publié au JO 2008-08)

Décret n°2008-21 du 19 février 2008 portant nomination du préfet du département de la cuvette (Publié au JO 2008-08)