Textes de droit congolais

Arrêté n°147 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SOUMBOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°148 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NKOUBANTSALA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°149 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MILONGO née MAKAYA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°150 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MAKOSSO née KOKOLOT KAMBISSI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°151 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme LOZI Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°111 du 27 février 2008 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Mr NGOT-ZONA Fred Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°112 du 27 février 2008 autorisation Mr MBOUALA Albert, admis à l'école nationale d'administration de l'université OMAR BONGO de Libreville Gabon, à suivre une formation de neuf mois (Non publié au JO)

Arrêté n°102 du 26 février 2008 autorisant Mr PAPI-YONGO Jean Pierre, administrateur adjoint de 2ème classe, 3e échelon, à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°103 du 26 février 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MBONGO-OKANDZE, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°104 du 26 février 2008 portant promotion au titre de l'année 2007 de Mme NGOUNGA née OYIEYI-Marie, prote des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (imprimerie) (Non publié au JO)

Arrêté n°105 du 26 février 2008 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de Mr DZIO Timothée, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°106 du 26 février 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr MOUSSOUNDA Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°107 du 26 février 2008 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle PEINDZI Yvette Andrée Nicole, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°108 du 26 février 2008 promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mme AGNIELE née NIANGUI Thérèse Audrey, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°109 du 26 février 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr OLANDZOBO Gervais, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°110 du 26 février 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration du port autonome de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2008-32 du 26 février 2008 portant approbation de la stratégie nationale d'adaptation du secteur sucre congolais aux modifications de l'organisation commune du marché du sucre européen (Publié au JO 2008-10)

Arrêté n°74 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KONGO Gaëtan (Non publié au JO)

Arrêté n°75 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MORABANDZA-NGOY (Non publié au JO)

Arrêté n°76 du 25 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SALEMON Daniel (Non publié au JO)