Textes de droit congolais

Arrêté n°159 du 5 mars 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA KIBELOLO André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°160 du 5 mars 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA ONDZE Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°161 du 5 mars 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MALHOULA née MPAMBOU Denise inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°162 du 5 mars 2008 portant reconstitution de la situation administrative de Mme.LOEMBA née MOUNDZALO Germaine Josiane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°163 du 5 mars 2008 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°4171 du 6 mai 2004 portant désignation des installations portuaires du port autonome de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°164 du 5 mars 2008 portant attribution à la société CMKC Congo, d'une autorisation de prospection pour le fer dite Mayoko-moungoundou sud (Non publié au JO)

Arrêté n°113 du 28 février 2008 portant approbation de la convention de transformation industrielle, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'Exploitation Loamba, située dans l'unité forestière d'aménagement Boko-Songho, dans le département de la Bouenza (Non publié au JO)

Arrêté n°114 du 28 février 2008 portant approbation de la convention de transformation industrielle, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'Exploitation Kimandou et Mabombo, située dans l'unité forestière d'aménagement sud 8 Sibiti et Madingou, dans le département de la Lékoumo (Non publié au JO)

Arrêté n°115 du 28 février 2008 rectificatif de l'arrêté n°2504 du 24 /03/2004 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NDJA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°116 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NKELETELA BIBOUSSI-BAKABOULA (Non publié au JO)

Arrêté n°117 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GNOGNO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°118 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve GONDO née NGOLI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°119 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme NTSALA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°120 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAPAHA Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°121 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme OCKAMBY OTTOCKA Marie Sylvette (Non publié au JO)

Arrêté n°122 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OKOYES Charly Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°123 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MABANDZA Zéphirin (Non publié au JO)

Arrêté n°124 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KOUASSO BAENEKENZA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°125 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBOUMBA LOEMBA François (Non publié au JO)

Arrêté n°126 du 28 février 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr YALA Patrice (Non publié au JO)