Textes de droit congolais

Arrêté n°187 du 15 mars 2008 portant nomination d'un chef de division des études de la planification et de l'organisation (Non publié au JO)

Arrêté n°188 du 15 mars 2008 portant nomination d'un chef de division des équipements pétroliers de stockage et de ravitaillement (Non publié au JO)

Arrêté n°189 du 15 mars 2008 portant nomination d'un chef de division d'études et planification (Non publié au JO)

Arrêté n°190 du 15 mars 2008 portant nomination d'un chef de division des opérations (Non publié au JO)

Arrêté n°191 du 15 mars 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.BOUNTSANA Basile Alain, instituteur contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°192 du 15 mars 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LEFOUME Ferdinand, secrétaire d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°193 du 15 mars 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NGOLONGUIA Léopold, commis principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°180 du 13 mars 2008 portant composition et fonctionnement de l'unité de lutte contre le VIH/SIDA (Non publié au JO)

Arrêté n°181 du 13 mars 2008 portant attribution à la société Sanu Resources Brazzaville ltd d'une autorisation de prospection des polymétaux dite Rénéville (Non publié au JO)

Arrêté n°182 du 13 mars 2008 portant agrément de la société d'ingénierie d'équipements industriels et pétroliers (i.s.e.i.p) sarl (Non publié au JO)

Arrêté n°183 du 13 mars 2008 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de l'hôtel des impôts à Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°184 du 13 mars 2008 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des usines de traitement de gaz et de production d'énergie électrique à Côte-matêve, département du kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°185 du 13 mars 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.MADOUKA Grégoire, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°175 du 12 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, aux orphelins de BOUKAKA Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°176 du 12 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, à M.OMBIGNON François (Non publié au JO)

Arrêté n°177 du 12 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, à la veuve OKOUELE née GNEKAMBI Micheline (Non publié au JO)

Arrêté n°178 du 12 mars 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, à M.NDZEKA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°179 du 12 mars 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000 et 2002 de Mr LOUFOUAH-POMO Marie Joseph, ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Décret n°2008-38 du 12 mars 2008 portant promotion de M. ONDONGO Joseph, en qualité de conseiller à l'ambassade de la République du Congo à Libreville (GABON) (Non publié au JO)

Décret n°2008-37 du 10 mars 2008 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées conoglaises au titre de l'année 2008 et nomination pour compter du 1er janvier 2008 (Publié au JO 2008-11)