Textes de droit congolais

Arrêté n°671 du 10 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LOCKO-BONGO Philippe Olivier, professeur des collèges d'enseignement générale des cadres catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°672 du 10 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MAMBOUANA née KIMBENDE Catherine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°673 du 10 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LINGOUALA René, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°674 du 10 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr ABIA Pascal âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°619 du 9 avril 2008 portant attribution à la société dmciron congo s.a.r.l d'une autorisation de prospection pour le fer dite Ngongo (Non publié au JO)

Arrêté n°621 du 9 avril 2008 portant attribution à la société PATMOS CONGO d'une autorisation de prospection d'or et des substances connexes dite OYABI-ONIENGA (Non publié au JO)

Arrêté n°622 du 9 avril 2008 portant attribution à la société PATMOS CONGO d'une autorisation de prospection des diamants bruts dite TSIAKI (Non publié au JO)

Arrêté n°623 du 9 avril 2008 portant attribution à la société SANU Resources Brazzaville ltd d'une autorisation de prospection des polymétaux dite Kingouala (Non publié au JO)

Arrêté n°624 du 9 avril 2008 portant attribution à la société Société Saison Zhong, d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Banda-foralac (Non publié au JO)

Arrêté n°625 du 9 avril 2008 portant agrément de la société service technique henry industrie commerce (sthic) (Non publié au JO)

Arrêté n°626 du 9 avril 2008 portant attribution à la société Futurs Guif Investment d'une autorisation de prospection des substances énergétiques radioactives dite Mbiessi-Koka (Non publié au JO)

Arrêté n°627 du 9 avril 2008 portant attribution à la société Futurs Guif Investment d'une autorisation de prospection des substances énergétiques radioactives dite Elogo-Sembé (Non publié au JO)

Arrêté n°628 du 9 avril 2008 portant attribution à la société Futurs Guif Investment d'une autorisation de prospection des substances énergétiques radioactives dite Mvouti (Non publié au JO)

Arrêté n°629 du 9 avril 2008 portant attribution à la société Futurs Gulf investment d'une autorisation de propection de fer dite Ngoyboma-Kellé (Non publié au JO)

Arrêté n°630 du 9 avril 2008 autorisant Mme POATY née MENO Angélique, attachée des SAF de 2ème classe 3ème échelon à suivre un stage de formation option : administration, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°631 du 9 avril 2008 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MALANDA Mireille Lydie (Non publié au JO)

Arrêté n°632 du 9 avril 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mlle BOUESSO-TELO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°633 du 9 avril 2008 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête Mr KOUNKOU Virginot Blad (Non publié au JO)

Arrêté n°634 du 9 avril 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr DZEYI Nazaire Fiacre (Non publié au JO)

Arrêté n°635 du 9 avril 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr MAMPOLO Pascal (Non publié au JO)