Textes de droit congolais

Arrêté n°712 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de Mr GAMBOU Pierre Anatole, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°713 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains ingénieurs des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) en tête Mr LOEMBA Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°714 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mr SENGA MAVOUNIA Mathias, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°715 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mr AKOUELE Gaspard, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°716 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mlle MOUNZENZE Dénise, conductrice principale d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°717 du 15 avril 2008 portant attribution d'heures supplémentaires aux professeurs vacataires à l'institut national de la jeunesse et des sports au titre de l'année académique 2005-2006 en tête ADOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°718 du 15 avril 2008 portant attribution d'heures supplémentaires aux professeurs vacataires à l'institut national de la jeunesse et des sports au titre de l'année académique 2004-2005 en tête ADOU André (Non publié au JO)

Décret n°2008-84 du 15 avril 2008 portant approbation du plan d'action gouvernemental de gestion des finances publiques (Publié au JO 2008-17)

Arrêté n°684 du 14 avril 2008 modifiant et complétant l'article 3 de l'arrêté n°3671 du 26 novembre 1951 créant une réserve de chasse dite de la Léfini (Non publié au JO)

Arrêté n°685 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle AWE Michaelle âgée de 22 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°686 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MALONGA Jean Bruno Achel âgé de 44 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°687 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr OBAYA ELENGA Davy Armel âgé de 32 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°688 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MBAMA Emmanuel âgé de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°689 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NGAKANA Arnaud Serge âgé de 33 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°690 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MOUSSODIA Jean Bonard âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°691 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle MAYELA Cynthia princella âgée de 26 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°692 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme ONDAYE Bernadette âgée de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°693 du 14 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme MOUMBOLO Véronique âgée de 45 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°675 du 11 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOUMOU Marcel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°676 du 11 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme OSSIBI AKOUR née ASSI Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)