Textes de droit congolais

Arrêté n°739 du 16 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 et bonification d'échelon de Mr MAKOSSO Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°740 du 16 avril 2008 portant agrément de la société des pêches congolaises SO.PECHES.CO pour l'exercice de l'activité de prestaire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°741 du 16 avril 2008 fixant les modalités d'accès aux logements sociaux et économiques financés par l'Etat ou en partenariat (Non publié au JO)

Arrêté n°694 du 15 avril 2008 portant révision de la situation administrative de Mr BOUNGOU Jérôme Grégoire, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°695 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003, versement et bonification d'échelon de Mr DZANGA Prosper, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (Non publié au JO)

Arrêté n°696 du 15 avril 2008 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2007 de Mr EBARA Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°697 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr BASSOUMBA Raphaël, secrétaire principal d'aministration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°698 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de Mr LIKIBI René, ingénieur des cadres de la catégorie A,hiérarchie I des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°699 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1986,1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de Mr DISSA Raphaël, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°701 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mme MALONGA SILAHO née MOUYAMA Antoinette, vétérinaire inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°702 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de Mr OKELE Guy Charles, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°703 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mr POUNGUI Jean Pierre, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°704 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mlle FOLO Adèle, ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°705 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de certains ingénieurs de développement rural des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (développement rural) en tête Mr KOUNDISSIA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°706 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains ingénieurs de travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) en tête Mr MBANI-MONKALA Florent Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°707 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mr MATSIONA Marcel, ingénieur de travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°708 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de Mr TSOTA Jean Pierre, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°709 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de Mme LAMBITSI née MOUYEGUE Catherine, ingénieur des travauc de développement rural des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°710 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mr NGOYI Paul, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°711 du 15 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de Mr NGOMA François, ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)