Textes de droit congolais

Arrêté n°748 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des services de police (Non publié au JO)

Arrêté n°749 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°750 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°751 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°752 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°753 du 22 avril 2008 portant inscription au tableau d'avancement d'un sous-offier des forces armées congolaises au titre de l'année 2006 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2006 (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°754 du 22 avril 2008 portant inscription au tableau d'avancement des sous-offiers des services de police au titre de l'année 2006 et nomination pour compter du 1er janvier 2006 -régularisation- (Non publié au JO)

Arrêté n°755 du 22 avril 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°10656 du 8 décembre 2006, portant mise à la retraite d'un sous-officier forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°756 du 22 avril 2008 portant rectificatif de nom à l'arrêté n°1795 du 16 avril 2001, portant nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°757 du 22 avril 2008 portant rectificatif de nom à l'arrêté n°3718 du 11 juillet 1989, portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°758 du 22 avril 2008 portant rectificatif de nom et prénom à l'arrêté n°0905 du 31 mars 1987, portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Arrêté n°759 du 22 avril 2008 portant rectificatif de nom et adjonction de prénom à l'arrêté n°716 du 27 avril 1993, portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1993 (2ème trimestre 1993) (Non publié au JO)

Arrêté n°760 du 22 avril 2008 portant nomination d'un médecin-chef (Non publié au JO)

Arrêté n°761 du 22 avril 2008 portant nomination d'un médecin-chef (Non publié au JO)

Arrêté n°762 du 22 avril 2008 portant nomination d'un chef de département (Non publié au JO)

Arrêté n°763 du 22 avril 2008 portant nomination d'un chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°4 (Non publié au JO)

Arrêté n°743 du 18 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr LOBOUAKA Jérôme âgé de 59 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°742 du 17 avril 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr OKANDZI André âgé de 50 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-86 du 17 avril 2008 portant engagement de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur technique et professionnel en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle BIKOUMOU Gisèle Bertille (Non publié au JO)

Décret n°2008-85 du 16 avril 2008 fixant les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2008-17)