Textes de droit congolais

Arrêté n°784 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MISSAMOU née MALEKA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°785 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ONGALA Lambert Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°786 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme MAKOSSO-MAKOSSO née KOBELL Ginette Berthe Lydie (Non publié au JO)

Arrêté n°787 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OBAMBI André (Non publié au JO)

Arrêté n°788 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAYOLA Ignace (Non publié au JO)

Arrêté n°789 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MADINGOU-MBAMA François (Non publié au JO)

Arrêté n°790 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SANA Michel Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°791 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NYIKOULOU BAYONNE (Non publié au JO)

Arrêté n°792 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MOUNKASSA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°793 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr SAYA Prosper Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°794 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MIBANDZA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°795 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MPIOLEYA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°796 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme EYENI née KAGNE Angélique Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°797 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme IKEBOUSSOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°798 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NZABA Anatôle Veuf de Mme SAFOULA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°799 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NZABA Anatôle Veuf de Mme BAKOTILA née LOUFOUA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°744 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°745 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°746 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°747 du 22 avril 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des services de police (Non publié au JO)