Textes de droit congolais

Arrêté n°764 du 23 avril 2008 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de la cimenterie de Madingou dans le département de la Bouenza (Non publié au JO)

Arrêté n°765 du 23 avril 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIMI (Non publié au JO)

Arrêté n°766 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IPEMBA Casimier (Non publié au JO)

Arrêté n°767 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ETA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°768 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGAMPIO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°769 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr INDEMBA Jean Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°770 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAHOUNGA Jean Paul Lefrancet (Non publié au JO)

Arrêté n°771 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BIBOKA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°772 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr PASSY André (Non publié au JO)

Arrêté n°773 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MBOUSSA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°774 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NGANGA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°775 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de LOUNOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°776 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de MOUNOUNADZE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°777 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr OBENDZA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°778 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BANGUI Georges Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°779 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NSONDE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°780 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MAKOUNDOU Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°781 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KIBA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°782 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr EDZOUA David (Non publié au JO)

Arrêté n°783 du 23 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr LOUFOUKOU Marcel (Non publié au JO)