Textes de droit congolais

Arrêté n°811 du 25 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme LOUBADIKA née BAVINGA Anne, secrétaire principale d'administration contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°812 du 25 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr NGALA Antoine, ouvrier contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°813 du 25 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle DIAFOUKOU Julienne, auxiliaire sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°814 du 25 avril 2008 portant reclassement et nomination de Mr MOUNTOU POATY Serge Crépin, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- 'administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°815 du 25 avril 2008 portant révision de la situation administrative de Mr PASSY-GOMA Guy Wilfrid, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°816 du 25 avril 2008 portant révision de la situation administrative de Mr KOUETI BADILA Léopold, conducteur principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°817 du 25 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme OSSIBI née PEA Marie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°818 du 25 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AKOLI Yves Gaël, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°819 du 25 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGANTSIALA KAKONDO Irène, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°820 du 25 avril 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme DIANDAGA née MOUNZENZE Charlotte, comptable principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°821 du 25 avril 2008 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de Mr PALESSONGA Maxime, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°822 du 25 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr MIKELE Jérôme Rooland, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°823 du 25 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr MILONGO Moïse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°824 du 25 avril 2008 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence de régulation de l'aval pétrolier (Non publié au JO)

Arrêté n°825 du 25 avril 2008 fixant les modalités de désignation des membres de l'assemblée générale des chargeurs (Non publié au JO)

Arrêté n°800 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr KIAFOUKA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°801 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr GANDZIANY Sylavain (Non publié au JO)

Arrêté n°802 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MISSAMOU Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°803 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr MIFOUNDOU Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°804 du 24 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr NZAMBA Jean François (Non publié au JO)