Textes de droit congolais

Arrêté n°919 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme NKOUKA née LOUAZA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°920 du 29 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BATCHI née RIGEADE Thérèse Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°847 du 28 avril 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr OKOYE Jean-Michel, agent technique contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°848 du 28 avril 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°4842 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement en ce qui concerne Mr OSSASSI LEBOULOU Karl Gilles (Non publié au JO)

Arrêté n°849 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 de Mr OLALA Antoine, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°850 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de certains pharmaciens des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services services sociaux (santé publique), en tête Mr FILA Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°852 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 de Mme OVA née NIELENGA Augustine, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°853 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de Mlle YENDAKOUAKOU Marcelline, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°854 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de Mme, MEKAKA née KANDA DIAMBONDILA Marie Josée, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°855 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de Mme NGOMA née MABONZO Célestine infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°856 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2003 de Mme TELAMANOU-GANGA née MOUSSASSI Marie infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°857 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,19951997,1999,2001,2003 et versement de Mme NGAMBOUELE née MONTSANGOU Emilie, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°858 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mme MAYINITH née BOUNGOU Odette, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°859 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et versement de Mr LOKIOYTINA-BOULAMATALE Appolinaire, agent technique principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°860 du 28 avril 2008 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme MBON née EKOTO Christine, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°861 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de Mme GOMA-KIKAYI née MALANDA Hortense, attachée de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des corps des chercheurs de techniciens de recherche du personnel de la recherche (Non publié au JO)

Arrêté n°862 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002 et 2004 de Mr NGOUMA Maurice, ingénieur géométre des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°863 du 28 avril 2008 portant promotion à deux au titre des années 2004 et 2006 de Mr NGOULOU Georges, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°864 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mlle YOUOBOUGANI Henriette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°865 du 28 avril 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr EBOUGNAKA NGATSEKE Simon Pierre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)