Textes de droit congolais

Décret n°2008-89 du 7 mai 2008 portant nomination du coordinateur des recherches et sauvetage des aéronefs en détresse (Non publié au JO)

Décret n°2008-90 du 7 mai 2008 portant nomination de l'inspecteur de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2008-91 du 7 mai 2008 portant nomination du directeur des matériels de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2008-92 du 7 mai 2008 portant nomination du directeur de la reconnaissance tactico-oérationnelle de la direction centrale des renseignements militaires (Non publié au JO)

Décret n°2008-93 du 7 mai 2008 portant nomination dudirecteur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°5 (Non publié au JO)

Décret n°2008-94 du 7 mai 2008 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2005 et nomination pour compter du 1er juillet 2005 (3eme trimestre 2005) (Non publié au JO)

Décret n°2008-95 du 7 mai 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-96 du 7 mai 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces rmées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-97 du 7 mai 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-98 du 7 mai 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-99 du 7 mai 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-100 du 7 mai 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-101 du 7 mai 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-102 du 7 mai 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-103 du 7 mai 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-104 du 7 mai 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armés congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-105 du 7 mai 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°925 du 6 mai 2008 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médical de Mr MUKOKA NTUMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°921 du 30 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr ATIPO Boniface Céléstin (Non publié au JO)

Arrêté n°922 du 30 avril 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KOULANDA née TSATSA Emilienne (Non publié au JO)