Textes de droit congolais

Arrêté n°984 du 9 mai 2008 portant agément de Mr Edouard Célestin BOBOUA MIMATA en qualité de directeur général adjoint de la banque congolaise de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°985 du 9 mai 2008 portant agément du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la banque congolaise de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°986 du 9 mai 2008 portant agément du cabinet ERNEST & YOUNG en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la banque congolaise de l'habitat (Non publié au JO)

Arrêté n°987 du 9 mai 2008 portant attribution à la société Consult Trade, d'une autorisation de prospection pour et les substances connexes dite Mbinda (Non publié au JO)

Arrêté n°988 du 9 mai 2008 portant attribution à la société Zhong Jin Hui Da Investment Co Ltd d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Oyabi-Onienga (Non publié au JO)

Arrêté n°929 du 8 mai 2008 portant rectificatif de prénom à l'arrêté n°5426 du 31 juillet 2006 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2005 et nomination des sous-officiers des forces armées congolaises des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°930 du 8 mai 2008 portant rectificatif de prénom à l'arrêté n°7184 du 14 novembre 2007 portant nomination des sous-officiers des forces armées congolaises des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°936 du 8 mai 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°937 du 8 mai 2008 portant nomination du chef de la division personnel et de l'instruction civique de la 10ème brigade d'infanterie de la zone militaire de défense n°1 (Non publié au JO)

Arrêté n°939 du 8 mai 2008 portant nomination du major de garnison de la place de dolisie (Non publié au JO)

Arrêté n°940 du 8 mai 2008 portant nomination du chef d'état-major du 101ème bataillon d'infanterie de la 10 ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Arrêté n°941 du 8 mai 2008 portant nomination du commandant du 101ème bataillon d'infanterie de la 10ème brigade d'infanterie (Non publié au JO)

Arrêté n°942 du 8 mai 2008 portant nomination du commandant du 1er groupement de gendarmerie mobile (Non publié au JO)

Arrêté n°943 du 8 mai 2008 autorisation l'évacuation sanitaire de Mlle MOYIKOLA Séraline âgée de 11 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°944 du 8 mai 2008 autorisation l'évacuation sanitaire de Mlle VOUVOUNGUI Ruth Marthe âgée de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°945 du 8 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr ANDZIO Daniel âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°946 du 8 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MAHOUNGOU Justin Serge âgé de 34 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°926 du 7 mai 2008 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des services de police au titre de l'année 2005 et nomination pour compter du 1er janvier 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2008-87 du 7 mai 2008 portant nomination d'un directeur régional (Non publié au JO)

Décret n°2008-88 du 7 mai 2008 portant nomination du directeur de l'hôpital régional des armées (Non publié au JO)