Textes de droit congolais

Arrêté n°1033 du 14 mai 2008 instituant le document de suivi de la cargaison sur le trafic international des marchandises en provenance et à destination du Congo (Publié au JO 2008-21)

Décret n°2008-109 du 14 mai 2008 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2008-23)

Décret n°2008-110 du 14 mai 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2008-23)

Décret n°2008-111 du 14 mai 2008 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2008-23)

Décret n°2008-106 du 13 mai 2008 portant ratification d'un accord conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (Publié au JO 2008-20)

Décret n°2008-107 du 13 mai 2008 portant ratification du pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs (Publié au JO 2008-20)

Décret n°2008-108 du 13 mai 2008 portant convocation du corps électoral pour l'election des conseillers départementaux et municipaux (Publié au JO 2008-20)

Loi n°8-2008 du 13 mai 2008 autorisant la ratification d'un accord conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (Publié au JO 2008-20)

Loi n°9-2008 du 13 mai 2008 autorisant la ratification du pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs (Publié au JO 2008-20)

Arrêté n°990 du 13 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mr OLENGUI Jean Louis, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°994 du 13 mai 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005, de Mr MAKOLA Eugène Didier, ingénieur statisticien des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°995 du 13 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005, de Mme EKEKE née MACKA MFOUROU Béatrice, adjoint technique de la statistique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°996 du 13 mai 2008 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001 et 2003 de Mlle DUCAT-LOUMINGOU Marie Céline, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF (ad gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°997 du 13 mai 2008 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mr LEMBOUONO-DINGA David, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°998 du 13 mai 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de Mr SAMBA Zéphyrin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1000 du 13 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mlle ICKONGA Espérance Danielle Raphaëlle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1002 du 13 mai 2008 portant versement et avancement de Mr MIAYOUKOU Donatien, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1003 du 13 mai 2008 portant versement et avancement de Mme FATAKY née AMPOUE Joséphine, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1005 du 13 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr BATHY René Fortuné âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°947 du 9 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre l'année 2006 de Mr ASSOUNGA Théodor,administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)