Textes de droit congolais

Arrêté n°1008 du 14 mai 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°1009 du 14 mai 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°1011 du 14 mai 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°1012 du 14 mai 2008 portant mise à la retraite d'un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°1013 du 14 mai 2008 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à Mr MOUANDZIBI Abel Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°1014 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr BITSINDOU Félix âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1015 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle KONDAMAMBOU Plaivie Chanelle âgée de 22 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1016 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NGOULAKOBI Jean âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1018 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr SINALD René Charles âgé de 68 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1019 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant MONZETOU Rhésie Darlhèle âgée de 09 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1020 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr MOUYABI BAKALA Guy Roger âgé de 39 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1021 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr NKERIKALE Côme âgé de 46 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1024 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme OMOALY Claudette Nicole âgée de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1025 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr AYAH Jean Stéphane Silvère âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1026 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr OSSEBI OKO Boris âgé de 29 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1028 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme NGAMBOU née MALIKIBI Thérèse âgée de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1029 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle TCHICAYA Mathurine Primaëlle âgeé de 22 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1030 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme VOUNDANOU Blanche Angèle âgée de 49 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1031 du 14 mai 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr ENGOUALE Jean Pierre âge de 61 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1032 du 14 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr BANZOUZI-MOUANGA Jean Claude, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)