Textes de droit congolais

Arrêté n°1465 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NSAYI Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°1466 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ATTA Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°1468 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOMBA-MONGO François (Non publié au JO)

Arrêté n°1472 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.BOURAMOUE Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°1473 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.IKIEL Hyacinthe (Non publié au JO)

Arrêté n°1475 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.NSOULOUKA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°1476 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à Mme.GAVOULI Juliee Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°1482 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.FOUKA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1483 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.LOEMBA François (Non publié au JO)

Arrêté n°1484 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.KOUYIMISSA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°1485 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.BIKOUMOU Grégoire Moïse (Non publié au JO)

Arrêté n°1487 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.BILONGO Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°1488 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à la veuve GASSAKI née NIELENGA YOKA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1489 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à Mme.LOUHEMBA née KOUTAKOUABOUNA Catherine (Non publié au JO)

Arrêté n°1490 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.MOUAZA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1491 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.MAYENGUET Jean Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°1353 du 23 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr MONOUANA Simon, ingénieur statisticien 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1354 du 23 mai 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de Mr KAYA Antoine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1355 du 23 mai 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr MABANZA Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I,échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1356 du 23 mai 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de Mr NGANDOU KENDE Jean, attaché des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)