Textes de droit congolais

Arrêté n°1518 du 27 mai 2008 accordant un congé scolaire à M.SAIZONDU Jean Baptiste, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1520 du 27 mai 2008 portant promotion à titre exceptionnel de Mr NOMBO Jean, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1521 du 27 mai 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°4842 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement, en ce qui concerne Mlle OKIEROU Victoire Liliane (Non publié au JO)

Arrêté n°1523 du 27 mai 2008 portant reconstitution de la situation administrative de Mr ELEGA Jean Christophe, secrétaire principal d'administratio cotractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1524 du 27 mai 2008 portant révision de la situation administrative de Mr ITOUA-MOSSA Aristide, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1440 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKIOKOUTINA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1444 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ESSOUS Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1445 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOKINDA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1446 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve de MOUENE née GOIELE Mireille Huguette (Non publié au JO)

Arrêté n°1447 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KAROULOU Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°1448 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OBA David (Non publié au JO)

Arrêté n°1451 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUKAKA née MANGAMPOUTOU Yolande Valérie Margueritte (Non publié au JO)

Arrêté n°1454 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUNGOU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1455 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BILENDO Amédée Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°1456 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KIMPALA née LIMBILANGO Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°1458 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.ATIPO née GANDZION Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1459 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BITEMO née NKENGUE Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1460 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.SIASSIA née FOUFOU Natale (Non publié au JO)

Arrêté n°1462 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.SITA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1463 du 26 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MALEKA Godelive (Non publié au JO)