Textes de droit congolais

Arrêté n°1493 du 27 mai 2008 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de latérite (Non publié au JO)

Arrêté n°1494 du 27 mai 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier (Non publié au JO)

Arrêté n°1495 du 27 mai 2008 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier (Non publié au JO)

Arrêté n°1496 du 27 mai 2008 portant rectificatif de l'arrêté n°4350 du 01 juine 2006 portant concession de pesion sur la caisse de retraire des fonctionnaires à la veuve LOUNDOU née GNAMA Marie Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1497 du 27 mai 2008 portant concession de pesion sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.MEKOURA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°1498 du 27 mai 2008 portant concession de pesion sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.MAKOUMBOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1499 du 27 mai 2008 portant concession de pesion sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.MAVOUNGOU Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°1500 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.ITOUA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1501 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.SALAKA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°1502 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.MOUFOUOLO Philippe Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°1503 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.GNANGA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1505 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.MAKOSSO Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°1507 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.MBONGO Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°1508 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires à M.LOUFOUAKAZI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°1510 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, aux orphelins de NGOMA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°1511 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, à M.TATY Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°1512 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, à M.OSSINA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°1513 du 27 mai 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, à M.MATCHINI Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°1516 du 27 mai 2008 portant rectificatif de l'arrêté n°84 du 25 javier 2005 portant concession de la pension sur la caisse de retraire des fonctionnaires, à M.TCHIANGANA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°1517 du 27 mai 2008 autorisant le remboursement des frais des obsèques de CODDY Guy Romuald, EGOUD Serge et NIA-APPOSSOYESS au profit de KING-KOUBA Goerges (Non publié au JO)