Textes de droit congolais

Arrêté n°1916 du 9 juin 2008 déléguant pouvoir aux préfets de département de fixer la liste des bureaux de vote et d'en nommer les membres (Non publié au JO)

Arrêté n°1919 du 9 juin 2008 fixant la période de la campagne électorale relative à l'élection des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 29 juin 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°1809 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BIKINDOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1810 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SAMBA André (Non publié au JO)

Arrêté n°1811 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KUSSALUKA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1817 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TCHIVONGO Hervé Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°1818 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve THAMA née LOUBONDO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1820 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKOSSO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°1821 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KPONGO Mdeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°1822 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves MAMBOU nées M'POMBO BOUNGOU Thérèse et KAMBISSI Alice (Non publié au JO)

Arrêté n°1823 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NIALE André (Non publié au JO)

Arrêté n°1824 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DITOMBI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1829 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GANGA Alphonse Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°1830 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ANIOLLO Marcellin (Non publié au JO)

Arrêté n°1832 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GANONGO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1839 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MACKANGA née LEMBA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°1842 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KANGA François (Non publié au JO)

Arrêté n°1843 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SABOUT Edgard Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°1844 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOULOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1846 du 6 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve LIELE-ANKOUE née NGOLI Léonie (Non publié au JO)