Textes de droit congolais

Arrêté n°1871 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKAYA MAMPASSI (Non publié au JO)

Arrêté n°1872 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUEYI-NGOMA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1874 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MEYONG Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°1875 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOUANZA Valentine Valérie (Non publié au JO)

Arrêté n°1878 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de OKOLA NGAKALA Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°1879 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MALANDA née LOUKOULA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°1882 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONDAYE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1883 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKANI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°1884 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAYEYE François (Non publié au JO)

Arrêté n°1886 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANDA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°1887 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AMBEYI Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°1899 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MINOUKA née DIAMOUENI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1900 du 9 juin 2008 l'arrêté n°3761 du 03 mai 2006 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.INKIAME Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1903 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EBAMBI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1904 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IBARA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1907 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LEBIRIKUI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1908 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.DIOKAMBA née NZEBELE Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1909 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve SITA née MBILA NSOUNGA Adèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1912 du 9 juin 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de Mlle ISSONGO Marie, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1914 du 9 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr NGOBILA Julien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)