Textes de droit congolais

Arrêté n°1985 du 12 juin 2008 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de certains maîtres ouvriers des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (imprimerie) en tête : Mlle OKO Jeanne Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°1987 du 12 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001 et 2003 de M.ATALI Antoine Cyriaque, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1990 du 12 juin 2008 rectifiant l'arrêté n°5279 du 06 août 2007, autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUNGONDO Aaron âgé de 51 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°1922 du 11 juin 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MANDO Anasthase, agent subalterne des bureaux contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1925 du 11 juin 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.AMBOULOU Joseph, attaché des SAF contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1926 du 11 juin 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.NKOUNKOU née PEMBE Anne, dactylographe contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°1930 du 11 juin 2008 portant affectation de Mlle ONDZAMBE Antoinette, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II,échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1932 du 11 juin 2008 plaçant M.HONDJUILA-MIOKONO Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(douanes), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°1935 du 11 juin 2008 autorisant M.KOUBA Antoine Vincent Jean Félix, attaché des SAF de 1ère classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation à l'institut d'aministration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1936 du 11 juin 2008 autorisant M.NDZALE Alphonse, attaché des SAF de 2ème classe, 4ème échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°1937 du 11 juin 2008 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête M.ELENGA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1940 du 11 juin 2008 autorisant M.BIKOUMOU Grégoire Désiré professeur des collèges d'enseignement général de 1ère classe, 2e échelon, à suivre un stage de formation, l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1942 du 11 juin 2008 portant révision de la situation administrative de Mme.OBOUA née BAMBO Emilienne, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle I, échelle 2 du services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1943 du 11 juin 2008 portant révision de la situation administrative de M.BOUBERI-MOUDZIKA Grégoire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1944 du 11 juin 2008 portant révision de la situation administrative de M.HAMBANOU Raymond Blaise, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1945 du 11 juin 2008 portant révision de la situation administrative de M.BOUNGOU Bernard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1946 du 11 juin 2008 portant révision de la situation administrative de M.OTSILAKOUA Félix, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1949 du 11 juin 2008 portant reconstitution de la situation administrative de M.NGANGA Marcellin Serge, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1950 du 11 juin 2008 portant création et définition des unités forestières d'exploitation de la zone III Kouilou dans le secteur forestier Sud (Non publié au JO)

Arrêté n°1868 du 9 juin 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve LINGANZI née MATSALOU Pauline (Non publié au JO)