Textes de droit congolais

Arrêté n°2046 du 13 juin 2008 portant versement et avancement de M.NIANGA Albert, huissier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2047 du 13 juin 2008 portant avancement et versement de M.NKOUAKOUA Gaston, secrétaire d'administration contractuel décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°2048 du 13 juin 2008 portant avancement et versement de M.MAYELA Moïse, chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2049 du 13 juin 2008 portant avancement et versement de M.FOUEMINA Guy Venance, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2050 du 13 juin 2008 portant versement et avancement de M.SAMBA NSANA Jean Claude, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2051 du 13 juin 2008 fixant à titre transitoire les taxes et frais exceptionnels applicables en matière d'immatriculation des propriétés et des droits réels immobiliers (Publié au JO 2008-25)

Arrêté n°2054 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de poste de commandement opérationnel (Non publié au JO)

Arrêté n°2055 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2056 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de cellule (Non publié au JO)

Arrêté n°2058 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef d'état-major interarmées (Non publié au JO)

Arrêté n°2060 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2061 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2062 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2064 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2065 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2066 du 13 juin 2008 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2069 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONGAGNA Guy Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°2070 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NDOSSA née MOMPELA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2072 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONDZE Léopold (Non publié au JO)

Arrêté n°2075 du 13 juin 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BATANGOUNA Paulette (Non publié au JO)