Textes de droit congolais

Arrêté n°2586 du 30 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.BALIYA Guy Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°2587 du 30 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de année 2006 de Mlle NTSALISSAN Ida Jeanine, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°2588 du 30 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.BEMBA Fidèle, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (minies et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°2589 du 30 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mme EBOUILY née LOUBAKI Germaine, adjoint techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°2590 du 30 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003 et 2005 de M.OBOKO Fleury secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°2591 du 30 juin 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1980,1982,1984,1986,1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002 et versement de Mr SAMBA Albert, ingénieur adjoint des travaux publics des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (Non publié au JO)

Arrêté n°2592 du 30 juin 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête M.N'DENDET Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2595 du 30 juin 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MBANI Raoul (Non publié au JO)

Arrêté n°2597 du 30 juin 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.NTALOU MASSENGO Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°2604 du 30 juin 2008 rapportant les dispositions de l'arrêté n°588 du 24 janvier 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II? échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (adm gén) enc e qui concerne mlle YCKIA (Non publié au JO)

Arrêté n°2605 du 30 juin 2008 rectifiant l'arrêté n°1489 du 239 avril 1991, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 2 des services techniques (élevage), en ce qui concerne M.KOUA Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°2607 du 30 juin 2008 portant rectificatif à l'arrêté n°2441 du 17 mars 2006 (Non publié au JO)

Arrêté n°2608 du 30 juin 2008 rectifiant l'arrêté n°4430 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget en ce qui concerne Mlle EWOUSSO EPELET Raïssa Marcelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2465 du 27 juin 2008 portant révision de la situation administrative de Melle.MAKOUBA Bernadette, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°2466 du 27 juin 2008 portant révision de la situation administrative de M.MOTIKABEKA Paul, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2467 du 27 juin 2008 portant révision de la situation administrative de M.OKONDZA Gilbert, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2469 du 27 juin 2008 portant révision de la situation administrative de M.NGOMBA ANDANG Denis, agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2471 du 27 juin 2008 portant révision de la situation administrative de Mlle ISSIEMO Victorine, assistate sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2472 du 27 juin 2008 portant révision de la situation administrative de Mme BAKOUMA née DIASSOBAKANA Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2474 du 27 juin 2008 portant révision de la situation administrative de Mr NDZOUMPELE Roger, commis des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) retraité (Non publié au JO)