Textes de droit congolais

Décret n°2008-169 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-170 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-171 du 3 juillet 2008 portant attrbution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-172 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-173 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-176 du 3 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-177 du 3 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-178 du 3 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-179 du 3 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-180 du 3 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-181 du 3 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-182 du 3 juillet 2008 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - M.NGAÏKA Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°2635 du 2 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle KIANGOU Gisèle, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2643 du 2 juillet 2008 portant versement et avancement de mlle NDALA Pélagie, sténo-dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2644 du 2 juillet 2008 portant avancement de M.NTELASSAMOU Guillaume, géomètre contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2646 du 2 juillet 2008 portant avancement et versement de Melle.BAYONNE Célestine, monitrice sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°2648 du 2 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête: M.MAVOUNGOU Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°2649 du 2 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MADZAMA (Non publié au JO)

Arrêté n°2650 du 2 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 94,96,98,00,02,04 e tversement de M.TOUALAKASSA Raoul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2651 du 2 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 92,94,96,98,00,02,04 et versement de M.KIBANGOU Grégoire, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)