Textes de droit congolais

Arrêté n°2849 du 3 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 92,94,96,98,00, 02,04 et versement de certains conducteurs principâux d'agriculture des cadres de la catégorie B, hiérarchie I services techniques (agriculture) en tête: M.NGOULOUBI Ignace (Non publié au JO)

Arrêté n°2852 du 3 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005et 2007 de Mme.MOUNDZIA née FIAZOLE Rose Claire, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2853 du 3 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.BOKAMBA Chéry Pascal, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 dess ervices administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2855 du 3 juillet 2008 portant avancement de M.OKANDZOU Alain Clauvice, agent technique de sante contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2856 du 3 juillet 2008 portant avancement de Mme.YOKA née MOUEBARA Georgine, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2858 du 3 juillet 2008 portant avancement de mlle NGALA Alphonsine, matrône accoucheuse contractuelle, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2859 du 3 juillet 2008 portant versement et avancement de M.MABIALA Hilaire, secrétaire principal d'administration contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2863 du 3 juillet 2008 autorisant M.KINOUANI Raymond, assistant sanitaire de 2eme classe, 3e échelon, à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2865 du 3 juillet 2008 autorisant M.MOUISSI André MArie, attaché des SAF de 2e classe, 3e échelon, à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2866 du 3 juillet 2008 fixant le montant des frais des inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaires et des documents sanitaires réglementaires (Non publié au JO)

Arrêté n°2869 du 3 juillet 2008 portant attributions et organisation des directions départementales de la comptabilité publique (Publié au JO 2008-28)

Arrêté n°2870 du 3 juillet 2008 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M. Adolphe BAZENGA au profit de mme Isabelle YOUNGUI (Non publié au JO)

Décret n°2008-161 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-162 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-163 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-164 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-165 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-166 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-167 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-168 du 3 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)