Textes de droit congolais

Arrêté n°3010 du 8 juillet 2008 portan tversement, promotion à deux ans au titre des années 91,93,95,97,99,01,03,05 et bonification d'échelon de M.OKEMBA EPOPO Jérôme, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°3020 du 8 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains ingénieurs du génie rural des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (génie rural) en tête mr IBARA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3024 du 8 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 86,88,90,92,94,96,98,00,02,04 et versement de monsieurr M+LOUMOUAMOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°3028 du 8 juillet 2008 portant attribution à la société de recherches et d'exploitations minières d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances connexes dite Bondjodjouala (Non publié au JO)

Décret n°2008-175 du 8 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-196 du 8 juillet 2008 portant institution du comité technique de pilotage du projet d'appui à la refondation du système d'éducation et de formation (Publié au JO 2008-29)

Décret n°2008-197 du 8 juillet 2008 portant nomination du directeur de l'information et de la communication au ministère des affaires étrangères et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°2008-198 du 8 juillet 2008 portant nomination du directeur du protocole diplomatqiue et des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°2008-199 du 8 juillet 2008 portant nomination du directeur des études et de la prospective au ministère des affaires étrangères et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°2008-200 du 8 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des affaires multilatérales (Non publié au JO)

Décret n°2008-201 du 8 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des services généraux (Non publié au JO)

Décret n°2008-202 du 8 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique et Asie (Non publié au JO)

Décret n°2008-203 du 8 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe, Amérique et Océanie (Non publié au JO)

Décret n°2008-204 du 8 juillet 2008 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°2008-205 du 8 juillet 2008 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2008-206 du 8 juillet 2008 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2008-207 du 8 juillet 2008 portant nomination d'une ambassadrice itinérante (Non publié au JO)

Décret n°2008-183 du 7 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête M.GOMA-TAMBA Chaleur (Non publié au JO)

Décret n°2008-184 du 7 juillet 2008 portant intégration et nomination de Melle. KOLOLO Aline Nadège volontaire de l'enseignement technique et professionnel dans les caders de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-185 du 7 juillet 2008 portant intégration et nomination de M. LOUPPE Tony Tristan Edner dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)