Textes de droit congolais

Arrêté n°2965 du 7 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 89,91,93,95,97,99,01,03 et versement de Mme.BILOUATOU née BOUESSSE NGOKO Didine, conductrice d'agriculture des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°2970 du 7 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.MAYABANZULUA TONDA, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (admnistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2971 du 7 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 90,92,94,96,98,00,02,04 et versement de certains agents de culture des cadres de la catégorie D, hiérarchie I services techniques (agriculture) - en tête : M.GANGOUE Aimé Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°2973 du 7 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.KABIKISSA Justin Evariste, adjoint technique du génie rural des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°2979 du 7 juillet 2008 rapportant les dispositions de l'arrêté n°132 du 07 janvier 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concerne mlle IKAÏ Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°2990 du 7 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NZALA Franck Olivier, âgé de 28 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2992 du 7 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de mlle BOUMOUNGA AKOYI Fanny Natacha, âgée de 20 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2996 du 7 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.ATIPO Christine, âgée de 44 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2998 du 7 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAKOUMBOU Pierre, âgé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°3000 du 7 juillet 2008 portant agrément de la société B.N.B WORLD TRADING CORPORATION pour l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°2876 du 4 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête M.NDINGA Isiodre Ange Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°2878 du 4 juillet 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonctionpublique en tête M.FOUMINA Guy Venance (Non publié au JO)

Arrêté n°2879 du 4 juillet 2008 portant versement et avancement de mlle OLLANGHAS Blandine Solange Marie Chantal, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2884 du 4 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de mlle MALONGA Lydie Flore, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2885 du 4 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MBAN Maurice Stanislas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2887 du 4 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.OKOLA Michel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°2890 du 4 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.MOIWAWE Désiré, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2894 du 4 juillet 2008 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de M.YOUNGA MANKOU Jean Vincent, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2898 du 4 juillet 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.ELION Paul, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2901 du 4 juillet 2008 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.BIYOUDI Fernand, comptable prinicpal du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)