Textes de droit congolais

Arrêté n°3104 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ATIPO-NDALA Pauline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3105 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUTELE Martin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3106 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BISSILA Boniface, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3110 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BATEZA Marie Jeanne, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3113 du 10 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIAMBOU FRançois Brice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3116 du 10 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 91 et versement de M.IPANGUI Camille, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3117 du 10 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 99,01,03 et 05 de mlle MATANTALA Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (admnistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3123 du 10 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mme.MISSIDIMBAZI née MIEHAKANDA Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (adm gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°3128 du 10 juillet 2008 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAYOLA Théophile, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3131 du 10 juillet 2008 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : (Non publié au JO)

Arrêté n°3134 du 10 juillet 2008 portant promoiton à deux ans au titre de l'année 2006 de M.NKOUKA Jean Augustin, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3135 du 10 juillet 2008 portant reclassement et nomination de M.BABELA-KELAH-NGAMONI, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3137 du 10 juillet 2008 autorisant M.MOUANDA Adolphe, instituteur contractuel de 5e échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale supérieure polytechnique (ENSP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3139 du 10 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.KIKAMBA TETA KISHWATA, professeur des lycées contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3140 du 10 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ITOUA Antoine, secrétaire comptable contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3141 du 10 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête M.OKOUNGA Bruno Jérémie (Non publié au JO)

Arrêté n°3145 du 10 juillet 2008 plaçant en position de détachement à M.ITOUA IYOLO Bernard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2008-208 du 10 juillet 2008 portant nomination d'un secrétaire général de département (Non publié au JO)

Décret n°2008-192 du 9 juillet 2008 portant engagement des prestations de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M.BASSARILA Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°3040 du 9 juillet 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mlle BAKOUTAKANA Bernadette (Non publié au JO)