Textes de droit congolais

Décret n°2008-238 du 15 juillet 2008 rapportant les dispositions de l'arrêté n°2605 du 23 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candiats dansles cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concerne (Non publié au JO)

Arrêté n°3246 du 15 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payè à mr lOUFOUMA Victor, infirmier vétérinaire contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3260 du 15 juillet 2008 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville en tête: M.DEDI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°3263 du 15 juillet 2008 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville en tête : mr GAKOSSO Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°3202 du 14 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années98,00,02 et 04 de mosnieur NSIMBA Valentin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3203 du 14 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 02,04 et bonification d'échelon de M.KIVOUELE Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3204 du 14 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 97,99,01,03 et 05 de mlle KITSOUA Victoria, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3210 du 14 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), en tête: M.BIZA Médard Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°3220 du 14 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) en tête mr NSOUKA Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°3222 du 14 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de M.BALENDA René Gaspard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°3228 du 14 juillet 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mlle KISSESSO Florence (Non publié au JO)

Arrêté n°3232 du 14 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête mr ABOUMBA Aimé Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°3236 du 14 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payè à M.OSSEBE Gilbert, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3237 du 14 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payè à M.ONGAGNA Jean, chef ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3241 du 14 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payè à mlle MOUITHYS MICKALAD Adrienne, dactylographe qualifiée contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Décret n°2008-209 du 14 juillet 2008 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des services de police au titre de l'année 2005 et nomination pour compter du 1er juillet 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2008-210 du 14 juillet 2008 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des services de police au titre de l'année 2006 et nomination pour compter du 1er juillet 2006 (Non publié au JO)

Décret n°2008-211 du 14 juillet 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-212 du 14 juillet 2008 portant rectificatif de nom au décret n°2007-561 du 18 octobre 2007 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2008-213 du 14 juillet 2008 portant adjonction de prénom au décret n°94-203 du 10 mai 1994, portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la direction générale de la police nationale et de la direction de la surveillance du territoire (Non publié au JO)