Textes de droit congolais

Arrêté n°3324 du 16 juillet 2008 rectifiant l'arrêté n°2756 du 19 juin 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale, en ce qui concerne mlle IPHOKO Anne Ruffine (Non publié au JO)

Décret n°2008-239 du 16 juillet 2008 portant nomination du chef d'état-major du groupement de reconnaissance militaire (Non publié au JO)

Décret n°2008-240 du 16 juillet 2008 portant nomination d'un commandant en second, officier adjoint de la 10eme brigade d'infanterie de la zone militiare de défense n°1 (Non publié au JO)

Décret n°2008-241 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2008-242 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2008-243 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-244 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-245 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-246 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2008-247 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-248 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-249 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-250 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-251 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-252 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-253 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-254 du 16 juillet 2008 portant attribution d'une pension d'invalidité à un gendarme (Non publié au JO)

Décret n°2008-214 du 15 juillet 2008 portant nomination et affectation de M. NGAKALA Jean Marie, à l'Ambassade de la République du Congo en belgique (Bruxelles) en qualité de 3e conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2008-215 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains élèves professeur certifié d'éducation physique et sportive dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.MABIKA Freddy Yvon (Non publié au JO)

Décret n°2008-216 du 15 juillet 2008 portant intégration et nomination de certains élèves professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dansles cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête mlle NZOUZI MAKIESSE NTIAKOULOU Dorothée (Non publié au JO)