Textes de droit congolais

Arrêté n°3633 du 23 juillet 2008 portant création, attributions et organisation de la compagnie de gendarmerie de Kimongo (Non publié au JO)

Arrêté n°3637 du 23 juillet 2008 portant création, attributions et organisation de la brigade des recherches d'Impfondo (Non publié au JO)

Arrêté n°3643 du 23 juillet 2008 autorisant M.MBANDZa Jean Claude, comptable principal de trésor de 1ere classe, 1er échelon, à suivre un stage de foramtion au centrte d'enseignement supéireur professionnel GTS-Formation de POinte-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°3646 du 23 juillet 2008 autorisant M.DZABATOU-PEDE, agent subalterne de bureau de 2e échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3651 du 23 juillet 2008 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville, en tête mlle SOLOKA Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°3652 du 23 juillet 2008 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville, en tête Mme OKILASSOU GAMPO née MPORO Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°3657 du 23 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mr IKAPI NKELE Apollinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3660 du 23 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle LOLO Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°3662 du 23 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle NDZOUSSI Anne Marie Saurelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3663 du 23 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle OMBI Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°3666 du 23 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mr ITOUA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°3670 du 23 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : mlle GOKIELE Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°3672 du 23 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des anénes 89,91,93,95,97,99,01,03,05 et versement de M.MBATCHI-TCHIKAMBOU Isidore, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3674 du 23 juillet 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de mme KAYA née LOUKEMBOU Bernadette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3677 du 23 juillet 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de mr SAMBA Marcel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3687 du 23 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007, de mr DZON Maurice, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3689 du 23 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007, de mr MOUTOU Jean Claude, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3691 du 23 juillet 2008 portant promotion a ugrade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2002 de mr KENAKALE PAul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (adm gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°3693 du 23 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statiqtiques) en tête : mr LOUFOUA Arcadius (Non publié au JO)

Arrêté n°3719 du 23 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de mme AMOUNA née OKEMBA Mélanie Brigitte, âgée de 44 ans (Non publié au JO)