Textes de droit congolais

Arrêté n°3750 du 24 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains ingénieurs des travaux d'élevage des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) en tête M.MOSSIKALAKA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°3751 du 24 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 94,96,98,00,02 et 04 de certains ingénieurs des travaux d'élevage des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) en tête M.N'LANDOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3754 du 24 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de certains conducteurs d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) en tête M.MAMPASSI Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°3756 du 24 juillet 2008 portant promotion àdeux ans au titre de l'année 2005 de M.OYINA Damase, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°3766 du 24 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 00,02 et 04 de certains ingénieurs des cadres de la catégroeie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) en tête mr BATEKELA Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3767 du 24 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 95,97,99,01,03 et 05 de certains ingéneiurs des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techiques (techniques industrielles) en tête mr OSSENGUE Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°3770 du 24 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 96,98,00,02,04 et 06 de M.ONDONDA Jean Charles, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°3777 du 24 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 03 et 05 de M.MIENAMOUTIMa Jean Urbain, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers SAf (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°3779 du 24 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.NGOMA Félix, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3787 du 24 juillet 2008 promotion à deux ans au titre des années 92,94,96,98,00,02,04,06 et versement de mr NGUIAMBA DAvid Eugène OTTO, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3789 du 24 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.MAVOUNGOU Jean Félix, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°3791 du 24 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : mr NGOMA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°3794 du 24 juillet 2008 portant versement, inscritpion au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de mlle YINDOULA Pierrette, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°3798 du 24 juillet 2008 rectifiant à l'arrêté n°1772 du 15 avril 91, portant intégration et nomination de mlle MABONDZO Céline, dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°3805 du 24 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière admnistrative de M.MAMPOUYA Célestin Robert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3806 du 24 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de mme IKAMBA née DZO Marguérite, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2008-258 du 24 juillet 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2008-260 du 24 juillet 2008 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs dans certains départements (Publié au JO 2008-31)

Arrêté n°3629 du 23 juillet 2008 portant création, attributions et organisation de la compagnie de gendarmerie de Gamboma (Non publié au JO)

Arrêté n°3632 du 23 juillet 2008 portant création, attributions et organisation de la compagnie de gendarmerie de Loango (Non publié au JO)