Textes de droit congolais

Arrêté n°3991 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002 et 2004 de M.GALISSAN Martin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratif et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3994 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de Mlle ENZEHI Clémentine, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°3997 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.MOUANGA Michel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3998 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.ONDONGO Evariste, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°3914 du 26 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.EKA Guy Gualbert, âgé de 45 ans (Non publié au JO)

Loi organique n°22-2008 du 26 juillet 2008 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2008-31)

Arrêté n°3812 du 25 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de mr BEY Nick Nicaise, agent technqiue de santé des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3814 du 25 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de mr MVOULOUPEKI Eugène, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3818 du 25 juillet 2008 portant révision de la situation administrative de mr BIAKOU Faustin, commis prinipcal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3819 du 25 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MBANZA Jules, infirmier vétérinaire contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3821 du 25 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle BIBALOU Joséphine, aide-soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°3823 du 25 juillet 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.DEMENGOUE Antoine, instituteur adjoint contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3827 du 25 juillet 2008 portant avancement de M.MACKOUNDY BICKOUMOU Wilfrid Landry, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3832 du 25 juillet 2008 portant avancement de mlle MBOUALE Firmine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3833 du 25 juillet 2008 portant avancement de mlle ASSAMBO-KIELI Claire, médecin contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3834 du 25 juillet 2008 portant avancement et versement de mlle NZINGOULA-WAYINOU Geneviève, comptable contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3835 du 25 juillet 2008 portant avancement de mme KOKOLO MABONDZO née KIBONDO MBOKO Antoinette, commis des SAf contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3836 du 25 juillet 2008 portant versement et avancement de mme GOMEZ née KODILA Béatrice, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3838 du 25 juillet 2008 portant versement et avancement de mlle KOUMOU Véronique, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3839 du 25 juillet 2008 portant avancement et versement de M.GABOUMA-MOULIE Germain, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)