Textes de droit congolais

Arrêté n°4112 du 30 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête M.BOUANGUI René (Non publié au JO)

Arrêté n°4114 du 30 juillet 2008 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BIKOUMOU Raoul (Non publié au JO)

Arrêté n°4117 du 30 juillet 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGONFOUO Martine Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°4122 du 30 juillet 2008 plaçant Mme.OPINAT née DIMI Albertine, secrétaire d'administration contractuel de la catégorie A, échelle 9 en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°4007 du 29 juillet 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.MAYALA Alphonse Lambert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4019 du 29 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BEMBA née MATONDO Hortense, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4026 du 29 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MFOUKA Pascal, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4031 du 29 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUNIONGUI Antoinette, maïtre d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4033 du 29 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU Christian, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4040 du 29 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUYABI KIDZIMOU Gilbert, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4041 du 29 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIAMBOULI Pierre Stéphane, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°4042 du 29 juillet 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SOUAMOUNOU née BABINDAMANA Christine, secrétaire sténo-dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4046 du 29 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUKALA Jean Paul âgé de 58 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4047 du 29 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant BAGANA Chris Emmanuel Eliezer âgé de 10 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4051 du 29 juillet 2008 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MBONGO Céline âgée de 50 ans (Non publié au JO)

Décret n°2008-261 du 29 juillet 2008 modifiant et complétant le décret n°2008-57 du 31 mars 2008 portant création du comité consultatif auprès du comité de gestion des ressources pays pauvres très endettés (Publié au JO 2008-32)

Arrêté n°3920 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de mr MADINGOU André Paul Dieudonné, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3923 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2004 de M.MIAMBANZILA SAMBA Alphonse, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3928 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 98,00,02 de M.MIZELE MANGA Abel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3929 du 28 juillet 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 87,89,91,93,95,97,99,01,03,05, versement et bonification de mr SALOULOU Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)