Textes de droit congolais

Arrêté n°4560 du 6 août 2008 autorisant M.EYOKA BOLOUNDZA Florent, secrétaire principal d'administration de 2ème classe , 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (I.S.C.A) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4434 du 5 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUANDZA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°4436 du 5 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BATANTOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°4438 du 5 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOMA Smon (Non publié au JO)

Arrêté n°4439 du 5 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.LOUBELO née NZOUMBA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4440 du 5 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MAYETELA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°4442 du 5 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MIANKOUIKA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°4444 du 5 août 2008 portant concession de la pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve IHOULOU née PEMBA Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°4445 du 5 août 2008 portant inscription au de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de certains journalistes niveau I des cadres de la certains journalistes services sociaux (information) en tête : Mr NGOMA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°4450 du 5 août 2008 portant inscription au de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de certains opérateurs principaux des cadres de la catégoire II, échelle 2 des services techniques (information) en tête : Mr NGOUASSIKA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°4451 du 5 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.OKANDZI Nicolas, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4453 du 5 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.OBA-MIET Jean Claude, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4454 du 5 août 2008 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.MABIALA Alphonse, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4459 du 5 août 2008 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médiacal de Mme.NZIMBOU née NZOUNGOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4461 du 5 août 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MANGABILI Yolande, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4462 du 5 août 2008 portant création de la délégation maritime du département de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°4463 du 5 août 2008 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des entreprises des services pétroliers (Non publié au JO)

Décret n°2008-294 du 5 août 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-295 du 5 août 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2008-296 du 5 août 2008 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)