Textes de droit congolais

Arrêté n°4513 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MOULOKO NITOU Claude Jacques Alexandre, secrétaire administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°4514 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mlle BOLONDZA PEA Thérèse Ida, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4516 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.MOUHINGOU Jérémy, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°4518 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de certains inspecteurs des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (travail) en tête : Mr NGOMA Auguste Jean Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°4520 du 6 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 de Mlle BANSIMBA Germaine agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (ad-gén) (Non publié au JO)

Arrêté n°4522 du 6 août 2008 portant versement, inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NIANDINGA Anne, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4524 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de M.IBATA Paul, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4528 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de Mr NKODI-LOUABA Jean Edmond, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4530 du 6 août 2008 portant titularisation, versement, promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de Mlle ABBET Honorine Virginie, agent spécial stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs (Non publié au JO)

Arrêté n°4533 du 6 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002 de M.MAPANA Antoine, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°4540 du 6 août 2008 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de Mr EKELLA Gaspard, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4542 du 6 août 2008 portant inscription au titre de l'année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de certains contrôleurs des cadres de la catégorie II, échelle i des services techniques (élevage) en tête Mlle NGANGA Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°4545 du 6 août 2008 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de M.NGNELIBOULOU Marcel, professeur adjoint d'éducation physique des cadres de la catégorie I, échelle 2 services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4546 du 6 août 2008 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NKIMA Gabriel, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°4548 du 6 août 2008 portant affectation de M.GAKOSSO-ITOUA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4549 du 6 août 2008 portant affectation de M.LOKO Marcel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4553 du 6 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LEGNOKI Boniface, agent technique de santé contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4554 du 6 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme OKOLA née ELELNGA Joséphine, agent technique de santé contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4555 du 6 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle TOUKOULA Simone, secrétaire sténo-dactylographe contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4557 du 6 août 2008 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.DIAWAKANA-ZOLA Pascal, chauffeur ouvrier contractuel, retraité (Non publié au JO)